Contrat de licence Libre de droits Wallis
DERNIÈRE MISE À JOUR : Novembre 2022
Ceci est un contrat de licence entre vous et Wallis qui explique comment vous pouvez utiliser des photos et vidéos en achetant une licence. En utilisant notre contenu, vous acceptez les termes du présent contrat.
Préambule sur le libre de droits
Contrairement aux idées reçues image libre de droits ne signifie pas gratuite. Libre de droit s’entend pour libre d’utilisation.
Licence libre de droits Wallis
Certains sites vous proposent des photos à très bas coût. une approche que Wallis ne partage pas. Wallis tient à conserver une rémunération juste pour ses photographes. Clairement un challenge dans le contexte actuel.
Par contre dans les licences libres de droits Wallis pas de restrictions sur le nombre d’utilisateurs ou sur le tirage. Les seules restrictions concernent certains supports de diffusion : Affichage et Pub TV (voir restrictions d’utilisations ci-dessous)
Acheter une licence libre de droits chez Wallis, signifie que vous détenez une licence pour une utilisation professionnelle ou commerciale du fichier.
Vous pouvez utiliser nos contenus dans les domaines suivants : publicité, marketing, sites Internet, réseaux sociaux, télévision et films, présentations, livres, journaux et magazines.
Les droits que Wallis vous accorde sont les suivants :
Nombre d’utilisateurs
Notre licence libre de droits ne comporte pas de restrictions en nombre d’utilisateurs. La licence est valable pour tous les utilisateurs au sein d’une même entité juridique. Pour les entreprises souhaitant utiliser nos contenus pour plusieurs entités juridiques merci de nous contacter.
Durée
La licence libre de droits Wallis vous permet d’utiliser le contenu téléchargé pour une durée illimitée.
Territoire
Les droits que vous accorde Wallis sont Mondiaux, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé dans n’importe quel territoire.
Exclusivité
Vous ne disposez d’aucun droits exclusifs d’utiliser le contenu, Wallis peut céder des licences portant sur le même contenu à d’autres clients
Usages
Vous pouvez utiliser le contenu autant de fois que vous le souhaitez et dans un nombre illimité de projets.
Usage éditorial
L’utilisation de cette image dans des publicités, du contenu marketing ou promotionnel est interdite sauf autorisation supplémentaire de l’ayant droit
Ce contenu est destiné à être utilisé pour illustrer des événements d’actualité ou d’intérêt général (par exemple dans un article de blog, manuel scolaire, quotidien ou magazine).
| OUI | NON |
| Articles d’actualité Livres, magazines Documentaires Blogs non commerciaux | Publicités Produits et emballages Autres usages commercial ou promotionnel |
Utilisations
Vous pouvez utiliser nos contenus sur tous supports à l’exception de
Affichage Extérieur
Utilisation affichage réseaux payants : Panneaux d’affichage extérieur ou intérieur, incluant les panneaux d’affichage électronique, Bâche…
Publicité TV
Publicité ou publi-reportage
Ces restrictions tiennent compte de la visibilité et des supports de diffusion du contenu.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser les contenus Wallis pour
- un logo ou une marque
- utilisation à caractère pornographique, obscène ou injurieuse
- Utilisation commerciale ou promotionnelle des images à « usage éditorial uniquement »
Incessibilité des droits
Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous licence à quelqu’un d’autre.
Couverture juridique
Tout fichier sous licence s’accompagne d’une garantie juridique de 3000€ .
Nous nous engageons à ce que l’utilisation de nos contenus ne viole aucun droit d’auteur, droit moral, droit commercial ou autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit à la vie privée ou droit à l’image.